Conditions générales
Conditions générales de vente et informations clients I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Dario Bernhard), via le site web Peacemaker24-7.com. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est exclue. (2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante. § 2 Conclusion du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de biens. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat. (2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les biens à acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « Panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Continuer la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de votre commande s'afficheront sous forme d'aperçu. Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de consulter à nouveau les informations de l'aperçu, de les modifier (également via la fonction « Retour » de votre navigateur internet) ou de l'annuler. En validant votre commande via le bouton correspondant (« Commander avec paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec paiement » ou une désignation similaire), vous nous soumettez une offre ferme. Vous recevrez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, ce qui ne constitue pas encore la conclusion du contrat. (3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans un délai de 2 jours par une confirmation écrite (par exemple, un e-mail), confirmant l'exécution de la commande ou la livraison des marchandises (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié à votre commande. Dans ce cas, les prestations déjà fournies seront immédiatement remboursées. (4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances découlant de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. § 4 Garantie (1) La responsabilité légale pour les défauts s'applique. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité de la marchandise dès la livraison, de vérifier les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous signaler toute réclamation, ainsi qu'au transporteur, dans les meilleurs délais. À défaut, vos droits à la garantie légale seront sans effet. (3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette dérogation n'est réputée convenue que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle et si elle a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes. § 5 Choix du droit applicable (1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix du droit applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur). (2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables. II. Informations client 1. Identité du vendeur Dario Bernhard Rorschacherstrasse 200 9000 Saint-Gall Suisse